J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620074A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, Mme Meynial (Isabelle, Germaine), épouse Desmare, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, démissionnaire.